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Règlement communal concernant l’octroi d’une allocation de vie chère communale

Par la présente, nous tenons à porter à la connaissance du public que le conseil communal de Stadtbredimus a adopté, dans sa séance du 3 mars 2026, point de l’ordre du jour n°4, son nouveau règlement concernant l’octroi d’une allocation de vie chère.

Une version intégrale dudit texte est à la disposition du public intéressé au secrétariat de la maison communale, où il peut être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.

La décision en question devient obligatoire trois jours après publication de la présente.

Stadtbredimus, le 17/03/2026

Generalversammlung "Amicale Pompjeeën Greiweldeng" 19.03.2026

Conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa 5, de la loi modifiée de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° 1/2024/0388/155 du 21 octobre 2025 du Ministre du Travail,

le requérant : Administration communale de Stadtbredimus

est autorisé(e) à exploiter : un hall sportif à Stadtbredimus

Les publications, le cas échéant, reprises dans l’autorisation précitée, sont accessibles sur le site internet de l’Inspection du travail et des mines sous :

https://itm.public.lu/fr/securite-sante-travail/etablissements-classes/conditions-types.html

Conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999, tous les intéressés peuvent interjeter appel contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif qui statuera comme juge du fond. Ce recours doit être interjeté sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à dater du jour de l’affichage du présent avis.

Pendant ce délai, le public pourra consulter le texte de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 27/10/2025

Conformément aux dispositions de l’article 24, §1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière des eaux a été introduite :

Requérant : Administration communale de Stadtbredimus

Objet : Modification de l'autorisation EAU-AUT-22-1283 concernant l'exploitation des réservoirs d'eau potable à Stadtbredimus

Localité : Stadtbredimus

Commune : Stadtbredimus

Le résumé de la demande est publié en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Stadtbredimus, le 15/01/2026

Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-22-0747-R25.1 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, la société Fësch Haff SARL obtient l’autorisation suivante :

Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-22-0747 concernant la gestion

des eaux dans le cadre de l'installation d'une aquaponie temporaire à

Greiveldange

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 23/10/2025

Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-25-0715 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, le Service de la navigation fluviale obtient l’autorisation suivante :

Construction d'une fondation en béton et installation d'un mât et d'une

passerelle avec garde corps à côté en aval du puits limnimétrique aval du

barrage-écluse de Stadtbredimus

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 22/10/2022

Conformément aux dispositions de l’article 24, §1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière des eaux a été introduite :

Requérant : Fësch Haff SARL

Objet : Renouvellement de l'autorisation EAU-AUT-22-0747 concernant la gestion des eaux dans le cadre de l'installation d'une aquaponie temporaire à Greiveldange

Localité : Greiveldange

Commune : Stadtbredimus

Le résumé de la demande est publié en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Stadtbredimus, le 19/08/2025

Conformément aux dispositions de l’article 24, §1, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que la suivante demande d’autorisation en matière des eaux a été introduite :

Requérant : Service de la navigation fluviale

Objet : Construction d’une fondation en béton et installation d’un mât et d’une passerelle avec garde-corps à côté en aval du puits limnimétrique aval du barrage-écluse de Stadtbredimus

Localité : Stadtbredimus

Commune : Stadtbredimus

Le résumé de la demande est publié en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Stadtbredimus, le 04/08/2025

Conformément aux dispositions de l’article 24, §2, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel n° EAU-AUT-25-0175 du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs sportifs obtient l’autorisation suivante :

Organisation de concours de pêche sur le cours d’eau « Moselle »

Cette décision sera publiée en parallèle sur le portail national des enquêtes publiques : https://enquetes.public.lu/fr.html.

Contre la présente décision, un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge du fond. Le recours est introduit, sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la présente décision. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision et des y afférents à la maison communale.

Stadtbredimus, le 23/07/2025

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité,

réf. 2025-00808, Monsieur Claude HAVÉ obtient l’autorisation pour l'abattage de 3 arbres sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus section A de Stadtbredimus, sous les numéros 2808/8942 et 2808/8943.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 12/02/2026

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité,

réf. 2025-002867, le syndicat intercommunal « SIAS » obtient l’autorisation pour la construction d'une tour de biodiversité destinée à la promotion des pollinisateurs et à la sensibilisation de la population sur un fonds inscrit au cadastre de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange, sous le numéro 1438/9955.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 11/02/2026

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité,

réf. 2025-002684, l’association « DRV – Rettungshundestaffel Saar-Mosel e.V. » obtient l’autorisation pour la réalisation d’entrainements de chiens de secours pour l’année 2026, sur les territoires de la Ville de Remich et des communes de Lenningen, Schengen, Flaxweiler, Wormeldange et Stadtbredimus.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 13/01/2026

Conformément aux dispositions de l’article 60 § 2 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources nouvelles, il est porté à la connaissance du public que par décision du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité,

réf. 2025-002936, le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics obtient l’autorisation pour l’abattage d’un arbre (n° 30) sur le CR145 entre Greiveldange et Huettermuehle, sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus, section B de Greiveldange.

Contre la présente décision, un recours en annulation peut être interjeté auprès du Tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la présente décision par requête signée d’un avocat à la Cour. Pendant ce délai, le public peut prendre inspection de la décision à la maison communale.

Stadtbredimus, le 12/01/2026

L’Administration communale de Stadtbredimus informe que les règlements de circulation temporaires d’urgence suivants sont actuellement en vigueur sur le territoire de la Commune de Stadtbredimus :

Le règlement de circulation temporaire en question n’est pas exécutoire en cas de non-affichage par le demandeur de réglementation sur le tronçon routier concerné.

Accès interdit aux piétons sur le trottoir dans la rue « Wäistrooss » à Stadtbredimus – délibération du Collège échevinal du 10 mars 2026

Pendant la journée du jeudi, 12 mars 2026, à partir de 10.00 heures jusqu’à 14.00 heures, l’accès aux piétons sur le trottoir est interdit, en raison d’une livraison de matériel avec camion-grue devant la maison N°16C, Wäistrooss à Stadtbredimus.

Cette réglementation est indiquée par le signal C,3g - Accès interdit aux piétons ;

Les signalisations indiquant les déviations conseillées seront mises en place.

Route barrée dans la rue « Bréil » à Greiveldange – délibération du Collège échevinal du 06 mars 2026

Pendant la période du jeudi, 26 mars jusqu’au vendredi, 27 mars 2026 l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans la rue « Bréil » à Greiveldange ceci entre les maisons N°9 et N°11A, en raison de travaux de livraison et installation de grue fixe.
Cette réglementation est indiquée par le signal C,2a – Route barrée.

Les signalisations indiquant les déviations conseillées seront mises en place

Lotissement / morcellement

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 3 mars 2026, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)

d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Stadtbredimus,

section A de Stadtbredimus, lieu-dit « Wéngertswee », n° 1978/8143

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 06/03/2026

Lotissement / morcellement

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 17 mars 2026, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)

de diverses parcelle inscrites au cadastre de la Commune de Stadtbredimus,

section A de Stadtbredimus, lieux-dits « Lauthegaass » et « Pierre-Risch-Strooss »

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 06/03/2026

Dossier de modifications ponctuelles du PAG et du PAP QE

Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que les délibérations du conseil communal du 23 septembre 2025 portant adoption du projet de modification ponctuelle (MOPO) du plan d’aménagement général (PAG) – partie graphique, et du projet de MOPO du plan d’aménagement particulier « Quartiers existants » (PAP QE) – partie graphique, concernant la partie sud de la parcelle n°139/10746, section B de Greiveldange (6, Gemengebréck, Greiveldange) et visant un reclassement de la partie de terrain en question actuellement inscrite en tant que zone mixte villageoise [MIX-v], en zone de bâtiments et d’équipements publics [BEP] afin de permettre l’implantation d’une crèche, ont été approuvées par Monsieur le Ministre des Affaires intérieures en date du 12 février 2026 et 13 février 2026, sous les références mopo PAG 66C/008/2025 et PAP QE 20077/66C.

Le présent avis est publié à partir du 17 février 2026 conformément à la procédure prévue pour les règlements communaux par l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Conformément aux articles 19 et 31 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communale et le développement urbain, les versions coordonnées du PAG et du PAP QE, qui revêtent un caractère réglementaire, deviennent obligatoire trois jours après la présente publication.

En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif peut être introduit dans les trois mois de la présente publication.

Stadtbredimus, le 16/02/2026

Lotissement / morcellement

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa délibération du 19 décembre 2025, a marqué son accord sur un lotissement (morcellement)

d’une parcelle inscrite au cadastre de la Commune de Stadtbredimus,

section A de Stadtbredimus, lieu-dit « Pierre-Risch-Strooss ».

La délibération précitée est déposée à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Conformément à l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, tout lotissement de terrains réalisé dans une zone soumise à un plan d’aménagement particulier « quartier existant » est décidé par le conseil communal et publié conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

En application du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et ses communes, un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la présente notification, par requête signée d’un avocat à la Cour.

Stadtbredimus, le 19/12/2025